Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces CGV s’appliquent pour les clients particuliers (B2C) en France.

A. Informations précontractuelles (avant commande)

  • STL Destock informe le client, de manière lisible et compréhensible, avant toute commande, sur les caractéristiques essentielles du produit, le prix TTC, les frais annexes (livraison, emballage), et la devise utilisée 

  • Les CGV sont accessibles facilement (footer, panier) et doivent être acceptées explicitement (case à cocher) avant paiement 

B. Acceptation des CGV

  • Le client doit valider explicitement les CGV (aucune case pré-cochée) et une preuve de cette acceptation est conservée 

C. Caractéristiques du produit

  • Descriptions précises, disponibilité, composition, taille, visuels non contractuels. Le produit est un produit digital offrant un lien vers le fournisseur.

  • STL Destock ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou de mise à jour tardive

D. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués TTC, avec les frais de port bien détaillés avant validation de la commande 

  • Modes de paiement acceptés (ex. carte bancaire, virement, PayPal…), sécurisés, sont précisés 

E. Livraison

  • Le délai de livraison est mentionné précisément. À défaut, la livraison doit intervenir au plus tard sous 30 jours à compter de la commande

  • En cas de retard, le consommateur peut annuler la commande et demander remboursement, effectué dans un délai légal (14 jours) 

F. Droit de rétractation et retours

  • Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification 

  • Le professionnel doit clairement informer sur la prise en charge ou non des frais de retour. Sans information claire, ces frais restent à sa charge 

  • En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement total est effectué dans un délai maximum de 14 jours

  • Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés (jusqu’à 6 mois après réception) sont rappelées.

  • Le remboursement ne peut pas être imposé sous forme d’avoir uniquement

  • Respect du RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, mentionnées comme facultatives ou obligatoires, durée de conservation précisée, droit d’accès, modification, suppression assuré 

I. Mentions légales

  • À mentionner dans une page dédiée : raison sociale, adresse du siège, numéro de téléphone, directeur de la publication, hébergeur 

J. Litiges & droit applicable

  • Les CGV précisent le droit applicable (France) et la compétence (tribunaux français).

  • En cas de litige, possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.